Val Compta Contact et mentions légales Licences sans limitation de durée* + 2   = 199 € Logiciels pour syndics et administrateurs de copropriétés. Val Compta est un logiciel monoposte et il n'existe pas de version réseau. La licence supplémentaire (50 €) permet d'utiliser le programme sur plusieurs ordinateurs ou pour plusieurs copropriétés. Deux licences sont proposées par défaut pour le programme d'AG afin de travailler sur son ordinateur de bureau ET sur un portable pendant l'Assemblée... Le module AG ne fonctionne qu'avec le programme principal. Règlement en ligne par PayPal : Règlement par virement : IBAN (International Bank Account Number) FR76  1820  6000  7443  4309  0200  183    -      AGRIFRPP882 CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION LOGICIEL "VAL COMPTA" ATTENTION : Vous devez lire attentivement ce document avant d'utiliser le LOGICIEL. En poursuivant l’installation, vous vous engagez à respecter les termes de cette Licence. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette LICENCE, vous devez ANNULER L’INSTALLATION et supprimer le programme d’installation. PROPRIETE DU LOGICIEL 1. Le LOGICIEL ("LOGICIEL") ainsi que sa documentation ("DOCUMENTATION") sont et restent la propriété de ANDROSOFT EURL et bénéficient de la protection en matière de droit d'auteur et de droit des marques commerciales prévues par la loi française et les lois internationales. DEFINITIONS 2. CLIENT : Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis la LICENCE ou utilisant une VERSION D'EVALUATION. 3. VERSION D'EVALUATION : vous utilisez une VERSION D'EVALUATION du LOGICIEL lorsque vous avez installé le LOGICIEL sans obtention du code d'activation. Après deux minutes d'utilisation, un message s'affiche pour vous indiquer que vous utilisez une VERSION D'EVALUATION, ce message apparaîtra lors de l'utilisation du LOGICIEL toutes les deux minutes et le programme se terminera automatiquement après dix minutes d'utilisation. De plus, en VERSION D'EVALUATION toutes les éditions contiennent la mention "Version d'évaluation". 4. LOGICIEL : désigne le droit d'utilisation du LOGICIEL VAL COMPTA acquis par le CLIENT. 5. CONTRAT DE MAINTENANCE : ce contrat est distinct de l'achat de la licence et donne le droit pendant une période de UN an, à partir de la date de souscription, de recevoir la ou les NOUVELLES VERSIONS. Les corrections d'erreurs, ajout de fonctionnalités mineures ou fiabilisation de fonctions du LOGICIEL font l'objet d'une mise à jour mineure disponible par téléchargement sur le site. 6. NOUVELLE VERSION : comprend des fonctions ou modules supplémentaires. Une nouvelle version est identifiée par une modification du numéro à gauche du point décimal (ex: une modification de "1.2" en "2.0". ANDROSOFT EURL est le seul détenteur du droit de décider de la disponibilité des nouvelles Versions et/ou Mises à jour mais s'engage à proposer une NOUVELLE VERSION au moins une fois par an. En acceptant les termes de cette licence, je suis informé que le logiciel vérifiera automatiquement la disponibilité d'une nouvelle version via le réseau internet si le poste est connecté. TERMES DE LA LICENCE 7. La VERSION D'EVALUATION est librement utilisable dans le seul but de tester et d’évaluer le LOGICIEL en vue de l'acquisition d'une licence d'utilisation. La reproduction et distribution de la VERSION D'EVALUATION (à l'exception expresse de la documentation) sont autorisées à condition de ne pas modifier les termes de cette licence, copyright, trademark, documentation et tout ou partie du LOGICIEL. En aucun cas, le CLIENT ne pourra rechercher ANDROSOFT EURL en responsabilités pour des pertes ou dommages subis lors de l'utilisation ou de la diffusion de la VERSION D'EVALUATION. 8. LICENCE D'UTILISATION : si vous avez une VERSION D'EVALUATION du LOGICIEL et que vous souhaitez bénéficier des droits d'utilisation du LOGICIEL décrits dans les sections 9,22 et 23, vous devez obtenir une code d'activation, qui supprime les messages décrits dans la section 3. Vous devez dans un premier temps vous ENREGISTRER (par le formulaire en ligne, intégré au logiciel ou le bon de commande papier) puis acquérir une LICENCE D'UTILISATION pour obtenir un ou plusieurs code(s) d'activation selon la licence. La LICENCE D'UTILISATION peut prévoir un à plusieurs codes d'activation. En cas de changement d'ordinateur ou de système d'exploitation un nouveau code d'activation sera gracieusement fourni contre une attestation écrite de la désinstallation de l'ancien système dans l'année qui suit l'achat ou aux clients titulaires du contrat de maintenance. Ce nouveau code gratuit est limité à un changement par an et par machine. Au delà de cette période et sans contrat de maintenance, le CLIENT doit acquérir une nouvelle licence au tarif en vigueur de la licence supplémentaire. 9. LICENCE : en vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la législation applicable, ANDROSOFT EURL ne vend pas de droit sur le LOGICIEL, mais octroie le droit d'exploiter et d’utiliser ce LOGICIEL dans le cadre d'un accord de LICENCE et conserve expressément le droit de propriété de tous les LOGICIELS. Cette LICENCE d'utilisation non exclusive est concédée au CLIENT contre versement d'une redevance dépendant du nombre de codes d’activation achetés. UTILISATION 10. Le CLIENT ne peut copier le LOGICIEL ou la documentation, excepté comme autorisé dans la section 7 et pour faire une copie de sauvegarde à des fins de sauvegarde ou d'archive. 11. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de le traduire ou tenter de le traduire, de décompiler ou tenter de décompiler, de créer ou tenter de créer des travaux dérivatifs qui s'en inspireraient, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. 12. Le CLIENT ne pourra, en aucun cas, louer, prêter, vendre, donner, divulguer ou mettre à disposition d'un tiers le LOGICIEL. Par exception, il pourra dans le cadre de l'article 7 distribuer gratuitement la version d'évaluation. 13. Le CLIENT ne pourra diffuser par le réseau Internet tout ou partie de la documentation ou du LOGICIEL excepté comme autorisé dans la section 7. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier les codes d'activation du LOGICIEL acquis par Licence d'utilisation. 14. Le CLIENT ne bénéficie pas des droits de reproduction ou de distribution de tout ou partie du code source du LOGICIEL. La duplication de la documentation, en totalité ou en partie est formellement interdite. 15. Le CLIENT gardera confidentiel son numéro de client et son (ou ses) code(s) d'activation au LOGICIEL. 16. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL. GARANTIE LIMITEE 17. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, sans aucune garantie d'aucune sorte. 18. ANDROSOFT EURL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit sur le LOGICIEL et les services fournis. Notamment, le CLIENT ne saurait invoquer l'inaptitude du LOGICIEL et des services rendus à atteindre les objectifs qu'il se serait fixés. 21. En aucun cas ANDROSOFT EURL ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoires (y compris les dommages entraînés par la perte de bénéfices, l'interruption des activités ou la perte d'informations et autres) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit, et ce même si ANDROSOFT EURL a été informé de la possibilité de dommages. La présente garantie limitée est régie par les lois en vigueur en France au bénéfice de ANDROSOFT EURL. SERVICES DE MAINTENANCE 22. Support Technique : les clients enregistrés bénéficient d’un support exclusivement par mail pendant les 30 jours qui suivent la date d’achat. Ce support consiste à répondre aux questions générales d'installation et d’utilisation du LOGICIEL. 23. Mise à jour et Version : ANDROSOFT EURL met à la disposition du CLIENT les mises à jour mineures du LOGICIEL par téléchargement public sur le site. Les NOUVELLES VERSIONS qui correspondent à des évolutions fonctionnelles du logiciel VAL COMPTA sont proposées dans le cadre du CONTRAT DE MAINTENANCE annuel souscrit auprès de ANDROSOFT EURL, au tarif en vigueur. DIVERS 24. Validité : la licence d'utilisation du LOGICIEL démarre à la date de livraison du code d'activation et continuera tant que le LOGICIEL sera protégé par copyright. S'il s'avère que le CLIENT ne respecte pas pour quelques raisons que ce soit les clauses du contrat, il devra immédiatement détruire l'ensemble du LOGICIEL et ses copies ainsi que la documentation et en apporter la preuve à ANDROSOFT EURL. 25. Juridiction : ce contrat de LICENCE est régi par le droit français, tous litiges relatifs à la validité, à l'interprétation, l'exécution ou inexécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de ANDROSOFT EURL. Androsoft EURL 21, rue de l’Yvette 78460 CHEVREUSE – France Tél: 33 (0)1 30 47 21 65 Mail : info@valcompta.net Web: www.valcompta.net * chaque licence est associée à un poste ; en cas de changement de système ou d'ordinateur l'année qui suit l'achat des codes sont gratuitement calculés et fournis ; au delà de la première année ils sont facturés au tarif des licences supplémentaires soit 50 €.

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